Plan local d'urbanisme
Délibération complétant la modification de droit commun n°2
Réglement du Plan Local d'Urbanisme
Réglement graphique du Plan Local d'Urbanisme
Permis de construire
La définition des démarches et les formulaires CERFA nécessaires à l’instruction de votre dossier de demande préalable de travaux, de permis de construire, de certificat d’urbanisme ou toute autre démarche relative à la construction peuvent être téléchargés sur le site du service public.
Consulter le site
Vous pouvez obtenir votre extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr
Dès lors que vous avez un projet, il est important de se rendre en mairie afin de consulter les annexes du PLU qui peuvent mettre en avant certaines restriction en fonction des situations.
Plus d'informations via ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175729/2009-02-18/
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