CONCESSION : parcelle du domaine public concédée à un particulier pour une durée
déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété
CONCESSIONNAIRE : titulaire du titre de la concession
TITRE DE CONCESSION : acte liant le concessionnaire à la commune
COLUMBARIUM : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires
JARDIN DU SOUVENIR : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts
REGLEMENT INTERIEUR : document administratif précisant les droits et obligations des
différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)
CHAMBRE FUNERAIRE : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au
jour des obsèques.
CHAMBRE MORTUAIRE : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)
ENTREPRISES FUNERAIRES HABILITEES : autorisation délivrée par le Préfet aux
opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.
